ASAL DOR

Conditions Générales de Vente

En vigueur au 31 août 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (miels naturels et produits dérivés) proposés par ASAL DOR sur le site internet asaldor.com (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après « le Client ») des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées entre les parties.

ASAL DOR se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identification du vendeur

Le Site est édité par :

●       ASAL DOR, entreprise individuelle exercée sous le statut de micro-entreprise (auto-entrepreneur)

●       Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France

●       SIRET : 107 766 206 00018

●       N° de TVA intracommunautaire : non applicable — TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)

●       E-mail : asaldor.contact@gmail.com

●       Site internet : asaldor.com

Article 3 — Produits

ASAL DOR propose à la vente des miels 100 % naturels provenant de différentes origines dans le monde, conditionnés en pots de 250 g et 500 g. Les produits sont mis en pot au fur et à mesure des commandes, à Saint-Romain-les-Atheux (42660).

Chaque produit est accompagné, sur son étiquette, de son origine, de son numéro de lot et de sa date de durabilité minimale (DDM). Les photographies et descriptions présentées sur le Site le sont à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. ASAL DOR s'engage néanmoins à ce que les caractéristiques essentielles des produits soient fidèlement décrites.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé de la somme versée.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. ASAL DOR étant en franchise en base de TVA, les prix affichés ne comportent pas de TVA (mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » portée sur les factures).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et s'ajoutent au prix des produits. La livraison est offerte pour toute commande d'un montant supérieur à 50 € TTC de produits.

ASAL DOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le Site. Avant validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.

La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

ASAL DOR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute raisonnable sur la validité de la commande.

Article 6 — Paiement

Le règlement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement suivants :

●       Carte bancaire

●       PayPal

●       Virement bancaire

Le paiement par virement bancaire suspend l'expédition de la commande jusqu'à réception effective des fonds. Les données de paiement transmises sont sécurisées et ne sont ni conservées ni accessibles par ASAL DOR.

Article 7 — Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, via les transporteurs Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay, selon l'option choisie par le Client.

ASAL DOR livre en France et à l'international. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande et peuvent varier selon la destination et le transporteur choisi. ASAL DOR ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

Il appartient au Client de vérifier l'état de son colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, manquant) dans les meilleurs délais, conformément aux procédures du transporteur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. ASAL DOR étend volontairement ce délai à 30 jours à compter de la réception du produit, sans frais pour le Client.

Le droit de rétractation ne peut toutefois être exercé pour les produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et ayant été descellés par le Client après la livraison, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. À ce titre, tout pot de miel ouvert ou dont l'opercule/le couvercle a été descellé ne pourra faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement.

Pour exercer son droit de rétractation sur un produit non ouvert, le Client doit notifier sa décision à ASAL DOR par e-mail à asaldor.contact@gmail.com avant l'expiration du délai de 30 jours.

Article 9 — Retours et remboursements

Le retour est gratuit : que ce soit dans le cadre d'une rétractation (produit non ouvert) ou d'un produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par ASAL DOR.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté pour un pot de miel entamé ou dont le couvercle a été ouvert, sauf défaut avéré du produit.

Article 10 — Garanties

Les produits vendus par ASAL DOR bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit à la commande ou de vice caché, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, dans les conditions prévues par ces textes. Le Client est invité à contacter ASAL DOR à l'adresse asaldor.contact@gmail.com en cas de réclamation.

ASAL DOR attire l'attention du Client sur la date de durabilité minimale (DDM) figurant sur chaque produit, au-delà de laquelle le miel peut perdre certaines de ses qualités sans pour autant présenter de danger, le miel étant un produit naturellement stable.

Article 11 — Responsabilité

ASAL DOR ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services de livraison, ou de tout événement échappant à son contrôle raisonnable.

La responsabilité d'ASAL DOR ne pourra être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une conservation inadaptée des produits par le Client après réception.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail, etc.) sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en écrivant à asaldor.contact@gmail.com.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marque ASAL DOR, éléments graphiques) est la propriété exclusive d'ASAL DOR et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité ASAL DOR à l'adresse asaldor.contact@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le Client consommateur pouvant saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.

Article 15 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à un produit, le Client peut contacter ASAL DOR à l'adresse suivante : asaldor.contact@gmail.com.